Assistance au contrôle fiscal
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Assistance au contrôle fiscal au Maroc
Vous venez de recevoir un avis de vérification ? Ne faites pas face seul à l’administration. World Consulting vous assiste à chaque étape du contrôle fiscal : préparation du dossier, défense lors du débat contradictoire, réponses aux notifications de redressement et recours. Notre objectif est simple : protéger vos intérêts, sécuriser votre trésorerie et limiter au maximum les redressements.
Un contrôle fiscal se gagne dans la préparation
Chaque délai compte, chaque pièce aussi
L’avis de vérification vous laisse au minimum quinze jours avant le début du contrôle : c’est une fenêtre décisive pour organiser votre dossier. Ensuite, le débat oral et contradictoire est le moment où se jouent les redressements, et certaines pièces ne peuvent plus être présentées une fois devant les commissions. Un délai de réponse manqué, et c’est la forclusion. Face à une administration de mieux en mieux outillée, l’assistance d’un professionnel fait souvent la différence entre un redressement subi et un redressement réduit ou écarté.
Que vous soyez en contrôle sur pièces ou en vérification de comptabilité sur place, nous intervenons à vos côtés du premier courrier jusqu’à la résolution du litige. Voici ce que comprend notre prestation :
- Préparation de votre dossier (comptabilité, pièces justificatives, cohérence des déclarations) avant l'arrivée de l'inspecteur
- Assistance lors du débat contradictoire et réponses argumentées aux notifications de redressement
- Respect strict des délais de réponse et de recours pour éviter toute forclusion
- Accompagnement dans les recours (commissions CLT, CRRF, CNRF) et, si nécessaire, devant le tribunal administratif
Téléphone
06 64 18 70 07
Questions fréquentes
Oui, et c'est même le bon moment pour nous contacter. Le contrôle ne peut commencer qu'au minimum quinze jours après la notification : ce délai sert à préparer votre défense. Plus vous nous sollicitez tôt, plus nous pouvons organiser votre dossier et anticiper les points sensibles. Contactez-nous dès réception de l'avis.
L'administration vous notifie un avis de vérification, accompagné de la Charte du contribuable, indiquant la période et les impôts concernés. Suit la vérification (sur pièces ou sur place), avec un débat oral et contradictoire avant la clôture. L'administration notifie ensuite les redressements envisagés, auxquels vous répondez dans des délais précis. Nous vous accompagnons à chacune de ces étapes.
Oui. La Charte du contribuable garantit votre droit d'être assisté par un professionnel de votre choix tout au long du contrôle. Compte tenu de la technicité des échanges et de l'importance des délais, cette assistance n'est pas un luxe : elle conditionne souvent l'issue du dossier.
Non, et un redressement n'est pas une fatalité. Un débat contradictoire bien mené et des justificatifs présentés au bon moment peuvent réduire, voire écarter, les rectifications. En cas de désaccord, plusieurs voies de recours existent (commissions, puis tribunal administratif), à condition de respecter strictement les délais. Nous défendons vos intérêts à chaque niveau.